J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15745
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2000 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0020008A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 1 206 000 F et un crédit de paiement de 1 206 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 206 000 F et un crédit de paiement de 1 206 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 231 du 05/10/20 0 page 15745 à 15746
=============================================
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 231 du 05/10/20 0 page 15745 à 15746
=============================================